Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00082

Résumé de la demande: Documents liés à la directive de navigabilité FAA 2022-1409 de la Federal Aviation Administration des États-Unis publiée le ou vers le 2 novembre 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 186

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