Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00020

Résumé de la demande: Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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