Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-14810

Résumé de la demande: Note d’information : 21-00797 – Décision définitive à l'issue d’une enquête, 26 avril 2021.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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