Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-001678

Résumé de la demande: Dossiers concernant l’utilisation d’électrochoc par les institutions gouvernementales canadiennes au cours de la période de 2010-2018.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :