Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2020-00298

Résumé de la demande: Fournir les documents d’information suivants préparés en juillet 2020 : TBD-PM-00045, « Activité économique en mai 2020 »; 2020-CLR-00090, « Réunion avec le Caucus des employés fédéraux noirs »; TBD-PM-00043, « Note d’information hebdomadaire – 30 juillet 2020 »; TBD-2020-00036, « Appel téléphonique avec *caviardé* du Royaume-Uni – Suggestions de points de discussion »; TBD-PM-00040, « Note d’information hebdomadaire – 23 juillet 2020 »; TBD-CLR-00031, « Réunion avec Omar Alghabra, secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) »; 01280504E, « Réponse au maire d’Halifax Mike Savage concernant l’Aide fédérale aux sociétés de transport en commun »; 01550101E, « Réponse au maire d’Edmonton Don Iveson concernant l’Aide fédérale à la ville d’Edmonton »; 01540501E, « Réponse au maire d’Ottawa Jim Watson concernant l’Aide fédérale à la ville d’Ottawa »; 01670107E, « Réponse au premier ministre du Nunavut Joe Savikataaq »; 10350510E, « Réponse au maire de Guelph, Cam Guthrie, concernant le soutien fédéral aux municipalités »; TBD-PM-00039, « Loi attendue du Royaume-Uni sur la sécurité nationale et l’investissement »; 2020-IGA-00105, « Discussion bilatérale avec Dwight Ball, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador (14 juillet 2020) »; TBD-PM-00036, « Note d’information hebdomadaire – 9 juillet 2020 »; TBD-CLR-00024, « Réunion avec *caviardé* du Manitoba »; 2020-IGA-00108, « Discussion bilatérale avec Seamus O’Regan, ministre des Ressources naturelles – 7 juillet 2020 »; 2020-FDP-00034, « Législation de Hong Kong en matière de sécurité nationale »; et « Note d’information hebdomadaire – 2 juillet 2020 ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 179

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* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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