Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00231

Résumé de la demande: Documents relatifs aux réunions du Cabinet au sujet du programme fédéral de commandites entre le 1er mars 2022 et le 1er juin 2002.

Disposition: Aucun document n’existe

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