Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00172

Résumé de la demande: Documents relatifs au concernant le processus d'appel de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens entre le 15 juillet 2015 et le 30 novembre 2015.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 447

Date de modification :