Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-01002

Résumé de la demande: Note d’information préparée en février 2017 concernant l’approbation de la Directive sur la réinstallation de la Gendarmerie royale du Canada de 2017

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