Organisation: Santé Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-001096
Résumé de la demande: Correspondance entre Santé Canada et le Conseil communautaire de NunatuKavut au sujet de l’une des questions suivantes : Cour fédérale, cour, décision, protocole d’entente, révision judiciaire, droits visés à l’article 35, reconnaissance, table sur la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination (RDAA), négociations, mesures de renforcement de la confiance communautaire, mandat ou Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN). Échéancier : Du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024).
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