Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: 2A-2020-01732

Résumé de la demande: Demande de l’ensemble des manuels, des politiques, des lignes directrices et des documents de formation utilisés actuellement par les agents des visas qui traitent les demandes de visa de résident permanent au titre des catégories de réfugiés (réfugiés réinstallés) ons tout volet (catégories des réfugiés pris en charge par le gouvernement, des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte). Les documents demandés comprennent notamment les lignes directrices et les manuels qui peuvent avoir remplacé le manuel « OP 5 – Sélection et traitement à l’étranger des cas de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 90

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