Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00367

Résumé de la demande: Tous les documents liés à l’incidence du décret DORS/2020-0097 et du projet de loi C-21 sur l’industrie de l’airsoft de mars 2020 à mars 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 81

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