Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00463

Résumé de la demande: Documents concernant les consultations tenues auprès des Premières Nations sur l’élaboration de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert, du 1er janvier 2019 au 22 septembre 2021

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