Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-09144

Résumé de la demande: Dossiers du 1er janvier 2019 au 3 mai 2021 de toutes les inconduites, mesures disciplinaires ou décisions, rendues ou signalées dans tous les secteurs de la région du Grand Toronto. Cela exclut tout nom ou numéro d’identification.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

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