Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: A-2024-00674
Résumé de la demande: Précisions reçues le 18 juin 2024 : 1) FOURNIR UNIQUEMENT la version FINALE des documents. Si le dossier n’est pas finalisé, fournir la DERNIÈRE version. 2) SUPPRIMER les dossiers relatifs aux courriels destinés principalement à communiquer des documents à des fins de commentaires ou d’information si ces dossiers ne contiennent pas de commentaires pertinents dans le contexte de cette demande et se limitent à demander des commentaires concernant un document annexé au courriel. 3) FOURNIR les documents pertinents ayant été joints à des courriels même si les courriels eux-mêmes ne sont pas pertinents. 4) SUPPRIMER les documents confidentiels du Cabinet UNIQUEMENT SI le caviardage de l’ensemble du document est nécessaire pour protéger l’information qu’ils contiennent (par exemple, si la totalité d’un courriel doit être caviardée, sauf concernant les participants, le courriel devrait être supprimé; par contre, si seulement un paragraphe doit être caviardé, le reste du courriel devrait quand même être fourni). 5) NE PAS supprimer de renseignements dont le niveau se situe en deçà de EX-01, étant donné que la dernière version d’un document donné n’aura peut-être pas été distribuée jusqu’au niveau de directeur ou à un niveau supérieur. 6) Seuls les renseignements pertinents à l’égard des inhalothérapeutes devraient être inclus. Toute la correspondance et tous les documents ou dossiers qui ne sont pas accessibles au public (p. ex., tables rondes avec des parties prenantes) au cours de la période allant du 9 mai 2022 au 11 juin 2024 à propos de l’élargissement de la liste des professions visées par le programme d’exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier. L’exonération de remboursement du prêt d’études canadien (PEC) pour les médecins et le personnel infirmier est une mesure fédérale administrée par le Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE), de la Direction générale de l’apprentissage d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). La mention de « l’élargissement de la liste des professions visées par le programme d’exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier » vise toute discussion ou toute mention concernant l’élargissement des critères d’admissibilité – en vue d’inclure les inhalothérapeutes – pendant la période d’élaboration de la politique ou du programme. Toute information présentée par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants relativement à l’élargissement du programme durant cette période, où il est question des inhalothérapeutes, et notamment toute information qui n’est pas accessible au public, par exemple des parties prenantes internes, provinciales, professionnelles et du secteur de l’enseignement postsecondaire.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 638