Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: A-2024-00089
Résumé de la demande: Demande d’une copie de toutes les notes de service internes signées par James Gilbert, (alors) sous-ministre adjoint des politiques à Anciens Combattants Canada, mentionnant ou faisant allusion à la Loi d’interprétation, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013.
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