Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00259

Résumé de la demande: Fournir la note d’information suivante datant du 31 mai : « Lettres aux premiers ministres au sujet du Fonds de la taxe sur l’essence ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 31

Date de modification :