Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-06601

Résumé de la demande: RG25-A-3-b, numéro de volume : 4248, numéro de dossier : 8472-A-40, partie de dossier : FP. « Letter patent, Royal instruction and commission of appointment of the Governors General - Procedure re and general file ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 5

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