Organisation: Défense nationale
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-01869
Résumé de la demande: Documents concernant les forces partenaires se livrant à la traite d’êtres humains, aux enlèvements ou à des activités similaires, tout rapport sur l’usage de la force à Mossoul et dans le secteur 7 en Irak de 2013 à 2017 inclus
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0