Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-00042
Résumé de la demande: Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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