Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-04149

Résumé de la demande: Artisanat autochtone de Monague - « Order in Council » RG2-A-1-a, acquisition : 2011-00202-8, numéro de boîte : 29. Nous avons besoin d'une copie du « Order in Counci »l et de l'annexe à laquelle il est fait référence.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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