Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-00156

Résumé de la demande: Les dossiers allant du 14 août 2018 au 30 novembre 2020 faisant référence à l’obligation légale de tenir des consultations entourant le projet d'aménagement Zibi pour la chute des Chaudières et les îles d'Ottawa et Gatineau environnantes. Fournir les documents définitifs ou les plus récents.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 69

Date de modification :