Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-00002
Résumé de la demande: Copie du contrat 2011 de licence de propriété intellectuelle CANDU et amendements
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 145
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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