Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: 2A-2020-69554
Résumé de la demande: Tous les documents se rattachent aux dépenses de Donna Reid-Moncrieffe, ancienne agente de la citoyenneté, ainsi qu’à l’ensemble de ses dossiers de communication, notamment ses communications par courriel. Précision : la période commence avant même qu’elle ne soit devenue agente de la citoyenneté, peu importe si elle a travaillé comme agente, comme stagiaire ou comme conductrice, et s’étend jusqu’au moment où elle a quitté son emploi, et où j’ai fait cette demande (24 décembre 2020). Pour plus de certitude, l’ancienne agente de la citoyenneté désigne la personne dont il est question dans la décision suivante en ce qui concerne l’utilisation du numéro de téléphone de l’État à des fins personnelles pour les interurbains : https://www.canlii.org/fr/ca/pssrb/doc/2014/2014pslrb25/2014pslrb25.pdf.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 7