Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-23

Résumé de la demande: Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.

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