Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00298

Résumé de la demande: Toute version provisoire ou version définitive des ententes signées pour la prise de règlements de zonage aéroportuaire entre le gouvernement fédéral et la Province de la Colombie-Britannique ou le district régional de Nanaimo.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 36

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