Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00374

Résumé de la demande: Cette note de breffage: « Les véhicules électriques et la loi américaine sur la réduction de l'inflation », 2022-09-18, Réf #: 2022-ERD-00075.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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