Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-003456

Résumé de la demande: Demande pour obtenir l'identité du sous-traitant de la Commission des champs de bataille (CCBN) impliqué dans l'événement du 1er décembre 2021, le contrat le liant à la CCBN et la preuve d'assurance qu'il a fourni à la CCBN

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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