Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2019-00089

Résumé de la demande: Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale en Ontario qui étaient en place le 30 mai 2000 et en 2005.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 26

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