Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00823

Résumé de la demande: Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.

Disposition: Aucun document n’existe

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