Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-03487

Résumé de la demande: Rapports relatifs au dossier 2014-1037 de lutte contre la corruption de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada. Cela comprend les rapports d’enquête relatifs à la surveillance, aux écoutes téléphoniques, aux déclarations écrites et audio, et aux ordonnances de communication, les rapports contenant des résumés et des conclusions, les rapports de sécurité connexes, les documents liés aux éléments de preuve recueillis ou obtenus, et tous les courriels échangés entre tous les enquêteurs.

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