Organisation: Commissariat aux langues officielles
Année: 2021
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-046
Résumé de la demande: « L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du groupe de discussion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne (CRTC) et les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui a eu lieu le 30 novembre 2011 (référence au dossier du CLO 2016-0699-EI (2013-0400), où le CLO a émis 2 rapports préliminaires et un rapport final d’enquête). »
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0
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