Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00062

Résumé de la demande: Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé, aux cœurs ou aux composants de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé or combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris des morceaux et fragments, ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ou ses représentants, entre la CCSN et les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ou leurs représentants, et entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la NRC des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation du colis de transport destiné au cœur du réacteur SLOWPOKE-2 à partir de Saskatoon (Saskatchewan) jusqu’à Savannah River (Caroline du Sud) en 2019. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du colis de transport de combustible usé destiné au combustible épuisé, au combustible irradié ou aux déchets radioactifs de haute activité ou encore à leurs morceaux et fragments entre les Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (Manitoba) et les Laboratoires de Chalk River à Chalk River (Ontario).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 620

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