Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-16998

Résumé de la demande: Documents relatifs à la délivrance d’autorisations de port délivrés par le Canada pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, du 1er janvier 1998 au 5 mars 2024.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 17

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