Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00390

Résumé de la demande: Dossiers concernant les critères selon lesquels Transports Canada a fondé son approbation de la « technologie numérique » et la prestation de services-conseils, y compris tout document lié à des évaluations du risque.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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