Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00005

Résumé de la demande: Veuillez fournir l’ensemble des lettres, courriels et procès-verbaux de réunion ou tout autre dossier produits par Enbridge ou la Régie au sujet des fouilles (excavations ou réparations) prévues ou non de l’oléoduc 9B d’Enbridge (canalisation 9), effectuées dans la région de Mirabel en 2018.

Disposition: Aucun document n’existe

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