Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-01496

Résumé de la demande: 1. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1969/01/03-1969/01/31, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8814, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1, partie de dossier : 5, numéro de dossier : (créateur) : 20-1-2-CHINA-1; 2. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1970/07/01-1970/09/09, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8816, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1; 3. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1970/12/01-1971/03/10, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8816, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1, partie de dossier: 22; 4.COMMERCE EXTERIEUR - POLITIQUE ET PLANIFICATION - CANADA- LA CHINE - ECHANGE DE DELEGATIONS COMMERCIALE ENTRE LE CANADA ET LA CHINE, date : 1964/01/01-1974/08/31, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16740, numéro de dossier : 37-1-1-CHINA-1, partie de dossier : 1; 5. Date : 1992/01/02-1992/08/10, référence : RG18, R196, numéro de volume : 16592, numéro de dossier : O10120-92-213, partie de dossier : 1, numéro de dossier (créateur) : O10120-92-213; 6. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1986/02/01-1989/12/31, source : gouvernement, référence: RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1, partie de dossier : 23; 7. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, date : 1994/01/01-1994/04/30, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24932, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA, partie de dossier : 57; 8. AFFAIRES CONSULAIRES - PRINCIPES ET PROJETS - RELATIONS ET REPRESENTANTS CONSULAIRES DU CANADA ET D'AUTRES PAYS - CHINE, date : 1981/10/01-1994/04/30, source: gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28082, numéro de dossier : 80-1-5-CHINA, partie de dossier : 2

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1354

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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