Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-00277
Résumé de la demande: Tous les documents produits entre le 1er juin 2017 et le 25 octobre 2021 concernant les plaintes, les allégations ou les préoccupations qui ont pu être soumises concernant la conduite du greffier de la Chambre des communes; le roulement des cadres supérieurs de l’administration de la Chambre des communes; la discussion lors de la réunion du 10 juin 2021 du Bureau de régie interne concernant le roulement des cadres. Sont exclus les mémoires au Cabinet et les aides-mémoires à l’intention du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités.
Disposition: Aucun document n’existe
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