Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00003
Résumé de la demande: Nous réalisons une étude afin de montrer comment les demandes d’accès à l’information sont traitées aux quatre coins du pays. Pour ce faire, nous demandons des renseignements sur la gestion de ces demandes par votre bureau. Veuillez nous transmettre les renseignements par voie électronique, c’est-à-dire lisible par machine, un dossier de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée le 31 décembre 2021, qu’elles aient été traitées ou non. Veuillez inclure les champs qui contiennent les renseignements suivants : le numéro de la demande, le résumé de la demande, le type de demandeuse ou de demandeur (du milieu universitaire ou des médias, etc.), mentionner si la demande est sensible ou litigieuse, la date de la réception, la date du traitement de la demande, la décision relative à la divulgation, la raison pour la prolongation du délai, la durée de la prolongation en jours, les exemptions appliquées, préciser si la demande était susceptible d’appel et indiquer le nombre de pages communiquées. Nous savons que notre système peut ne pas saisir tous ces champs. Si c’est le cas, veuillez nous donner les champs que vous avez. Veuillez les transmettre les renseignements dans un format électronique comme un fichier Excel ou texte délimité (p. ex. format CSV). Ne transmettez pas de fichiers PDF ou d’images.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 10