Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2019-02654
Résumé de la demande: Tous les renseignements dans tous les champs du registre fédéral des armes à feu avec permis, y compris la marque, le modèle, le calibre, la longueur, la date d’enregistrement, le type de propriétaire, la région de tri d’acheminement du code postal de la personne qui enregistre l’arme à feu, la province, la date d’enregistrement et la date de déclaration du vol de l’arme, le cas échéant.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 0