Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00028

Résumé de la demande: Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec, pour des écoles particulières, de 1960 à 1990.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 10

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