Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-189514

Résumé de la demande: Accès aux spécifications techniques, au schéma et aux règles de validation pour les fichiers .cor requis pour la soumission électronique des déclarations de revenus des sociétés (T2) par l'intermédiaire du service de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l'Agence du revenu du Canada.

Disposition: Exception totale

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