Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-136680
Résumé de la demande: Toutes les communications envoyées ou reçues par les représentants du ministère au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet de l’objectif du budget de politique de 2016 concernant la croissance de la classe moyenne et de la déclaration de la vente de la résidence principale d’un particulier du 1er janvier 2020 au 21 janvier 2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 63