Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-136680

Résumé de la demande: Toutes les communications envoyées ou reçues par les représentants du ministère au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet de l’objectif du budget de politique de 2016 concernant la croissance de la classe moyenne et de la déclaration de la vente de la résidence principale d’un particulier du 1er janvier 2020 au 21 janvier 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 63

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