Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2016-02306

Résumé de la demande: Envoyer avec le dossier A2016-01700 tous les document découlant d’une réunion trimestrielle de décembre 2016 du Comité ministériel sur les difficultés et les risques, y compris toute version préliminaire ou provisoire si la version définitive n’est pas encore terminée.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 273

Date de modification :