Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-02418

Résumé de la demande: L’ensemble des documents, des documents d’information, des notes de service, des mémoires de décision, des notes d’information et des courriels ayant trait au financement d'environ 16 M$ du gouvernement fédéral relativement à la « rémunération rétroactive », suivant ce qui est répertorié dans les renseignements supplémentaires.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 75

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