Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00190

Résumé de la demande: Tous les documents, y compris la lettre de mandat et l'accord de confidentialité de M. Alain Arsenault lors de sa participation en tant qu'avocat responsable du Québec à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Disposition: Aucun document n’existe

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