Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00335

Résumé de la demande: Les documents soumis pour l’évaluation d’un projet éolien ou solaire, l’examen en vue d’une autorisation d’obstacle aérien pour les sites d’une capacité de génération supérieure à 10 MW, entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2023 dans une région précise de l’Ontario.

Disposition: Aucun document n’existe

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