Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-00624
Résumé de la demande: Tous les documents détenus par le MDN qui se rapportent aux événements détaillés dans le rapport 2021P0909 du SCRQEAC le 20 juin 2021. Y compris, mais sans s’y limiter, toute la correspondance, les communications, les rapports, les preuves photographiques ou vidéo.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0