Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00624

Résumé de la demande: Tous les documents détenus par le MDN qui se rapportent aux événements détaillés dans le rapport 2021P0909 du SCRQEAC le 20 juin 2021. Y compris, mais sans s’y limiter, toute la correspondance, les communications, les rapports, les preuves photographiques ou vidéo.

Disposition: Aucun document n’existe

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