Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00248

Résumé de la demande: L’entente originale détaillée et signée concernant les permis maritimes de réciprocité entre le Canada et la France conformément au Bulletin de la sécurité des navires no 15 datant de 2019.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 6

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