Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-149853

Résumé de la demande: Toutes les politiques et procédures sur la conservation des dossiers et la conservation des demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels, et des dossiers liés aux ressources humaines (RH) du 11 décembre 2000 au 26 juillet 2022.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2308

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