Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00106

Résumé de la demande: Tous les documents soumis auprès de Transports Canada en vue d’effectuer le transfert des bâtiments maritimes suivants : le Cork to Cork, numéro officiel 841929, pour la période de 2011 à 2020, et le Western Prince, numéro officiel 369606, pour la période de 2010 à 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 26

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